Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société :

SARL Diogène
16, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
E-mail : contact@diogene1919.fr / diogene.france@gmail.com
Téléphone : 09 83 91 58 99 / 06 11 74 56 36 / 06 30 18 79 69
SIRET : 48485175300018
APE 514L
N° intracommunautaire : FR16484851753

et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur www.Diogene1919.fr.

Toute prestation accomplie par la société Diogène implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société Diogène s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Diogène serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser 100 % du montant global de la facture. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce délai ne commence à courir qu’à partir de la réception effective du colis par le client, conformément aux délais de livraison indiqués lors de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l’annexe de l’article L221-5 du Code de la consommation, ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par e-mail à contact@diogene1919.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés. Les produits cosmétiques descellés ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement initial.

La procédure détaillée de retour et de remboursement est consultable sur notre page dédiée : Politique de retours et remboursements.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Diogène.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Diogène conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Diogène se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société Diogène ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.

Clause n° 12 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à la société Diogène.

Médiateur désigné :
Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015 — 75362 Paris Cedex 8
E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site : www.mediateurfevad.fr

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative à vos commandes, nos conditions de vente ou notre politique de retour :

• E-mail : contact@diogene1919.fr / diogene.france@gmail.com
• Téléphone : 09 83 91 58 99 / 06 11 74 56 36 / 06 30 18 79 69
• Adresse : 16, Boulevard Saint Germain, 75005 Paris