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Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Diogène 1919 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Diogène
16, Boulevard Saint Germain
75005 Paris
E-mail : diogene.france@gmail.com
Téléphone : 09 83 91 58 99 / 06 11 74 56 36 / 06 30 18 79 69
SIRET : 48485175300018
APE 514L
N° intracommunautaire : FR16484851753

Créateur : Diogène 1919
Responsable publication : Diogène 1919 — Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Valérie Texier — texaverie arobase gmail.com
Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France — Tél : 1007

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site Diogène 1919 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Diogène 1919 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Diogène 1919, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site Diogène 1919 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Diogène 1919 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Diogène 1919 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Diogène 1919.

6. Limitations de responsabilité

Diogène 1919 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Diogène 1919 s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement : SARL Diogène — 16, Boulevard Saint Germain, 75005 Paris — diogene.france@gmail.com

Données collectées et finalités : Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique en ligne, Diogène 1919 est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation. Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : traitement et suivi des commandes, gestion de la relation client, envoi de communications commerciales (avec consentement), amélioration du site et mesures d’audience.

Base légale : Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD), le consentement de l’utilisateur pour les communications commerciales (article 6.1.a), et l’intérêt légitime pour les mesures d’audience et la sécurité du site (article 6.1.f).

Durée de conservation : Les données clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact. Les données de navigation (cookies, logs) sont conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15)
  • Droit de rectification (article 16)
  • Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (article 17)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18)
  • Droit à la portabilité des données (article 20)
  • Droit d’opposition (article 21)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@diogene1919.fr ou par courrier à : SARL Diogène, 16 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.

Réclamation : En cas de litige relatif à la protection de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou échangée à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.

8. Cookies

Le site Diogène 1919 utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), votre consentement est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels via notre bandeau de consentement.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site et du panier d’achat (session WooCommerce). Pas de consentement requis.
  • Cookies analytiques : mesure d’audience (Matomo). Déposés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies tiers : réseaux sociaux, reCAPTCHA Google. Déposés uniquement avec votre consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Diogène 1919 est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Textes de référence

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — Informatique et Libertés
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 — Confiance dans l’économie numérique (LCEN)
  • Code de la consommation — articles L111-1 et suivants

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Pour toute question relative aux mentions légales ou à la protection de vos données :